Conditions générales de vente (CGV)

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site justelechoixdufruit.com (ci-après « le Client ») et la société Comptoir Rhodanien, dont le siège social est situé 30 Avenue des Lots, 26600 Tain-l'Hermitage, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés [Ville], sous le numéro [Numéro RCS], représentée par [Nom du Représentant Légal] (ci-après « le Vendeur »).

2. Acceptation des CGV
L’utilisation du site Justelechoixdufruit.com et la passation de toute commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Tout internaute peut en prendre connaissance sur le Site.

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande
La commande est effective dès la réception du paiement intégral du prix et des frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, d’adresse erronée ou d’autres raisons indépendantes de sa volonté.

6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage des données.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Garanties et responsabilités
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit, le Client pourra le retourner et obtenir un échange ou un remboursement. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Justelechoixdufruit.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

11. Données personnelles
Les informations collectées par le Vendeur lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.

13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de Justelechoixdufruit.com par email à hello@justelechoixdufruit.fr ou par téléphone au 04 75 07 00 50.
En utilisant le site Justelechoixdufruit.com, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente.